Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1195 Adopté
M. Henri Alfandari HOR· Commission des affaires économiques· déposé le 23 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 6 bis · alinéa Alinéa 5
Dispositif
I. – Rédiger ainsi le début de l’alinéa 5 :
« Pour l’application du présent III, pour les gestionnaires... (le reste sans changement) ».
II. – Compléter la première phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« du modèle ».
III. – À la fin de l’alinéa 10, après le mot :
« prévus »,
substituer au mot :
« à »
les mots :
« au III de ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.