Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1152 Rejeté
M. Jean-Yves Bony LRet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
3° ) bis (nouveau) « L’installation de parcs éoliens est interdite dans les parcs nationaux et les parcs naturels régionaux. »
Exposé sommaire
La défiguration des paysages, la pollution visuelle et sonore, l’exposition constante aux infra‐sons ou encore la dégradation des sols et des sources à travers le déversement de tonnes de béton entravant le ruissellement de l’eau mettant ainsi en danger la faune et la flore sont autant de phénomènes responsables de préjudices environnementaux dus à la prolifération de projets éoliens à proximité de sites classés ou protégés comme les Parcs naturels nationaux ou régionaux.
L’’installation de ces parcs éoliens dans des zones protégées compromettent aussi l’activité touristique dans nos territoires ruraux, directement impactés par l’exploitation de ces éoliennes. Le présent amendement a donc pour objet d’interdire l’installation de parcs éoliens dans les parcs nationaux et régionaux.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.