Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1134 Sans sort
M. Vincent Rolland LR· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· Retiré (Retiré après publication)sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au a) du 3) modifiant l'article L.141-5-2, substituer "annuellement" par "tous les deux ans".
Exposé sommaire
Ce sous amendement méconnait la réalité de l'action politique. Il ne semble pas souhaitable de revoir toutes les zones prioritaires tous les ans.
Ce sous amendement fixe un délai à 2 ans pour laisser également le temps aux collectivités de mettre en place, à la fois les zones prioritaires mais aussi le suivi des projets en cours.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.