Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1129 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 16, ajouter un alinéa ainsi rédigé :
« c) Le III est complété par une phrase ainsi rédigée :
« Il associe également des représentants d’associations agréées de protection de l’environnement de chaque région concernée ». »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement s'inspire de la rédaction adoptée par le Sénat aux alinéas 24 et 25 de l'article 1er A, en l'améliorant, alors qu'elle a été supprimée par l'amendement gouvernemental inscrivant les dispositions relatives à la planification territoriale à l'article 3.
Il convient que les APNE participent au comité régional de l'énergie.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.