Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1126 Sans sort
M. Vincent Descoeur LR· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.