Amendement n° CE1121 Adopté

À l’alinéa 37, substituer aux mots : « dix-huit », le mot : « six ».

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise à réduire de 18 à 6 mois le délai dont dispose l’autorité administrative pour transmettre aux collectivités territoriales concernées, un document présentant les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables, à l’échelle de la région, en s’appuyant sur des données objectives et existantes. Ce délai de 18 mois n’apparaît pas cohérent avec la volonté d’accélération et renverrait la publication des zones prioritaires à plusieurs années. Il appartient au Gouvernement de mobiliser d’ores et déjà, en temps masqué, les services de l’État pour tenir un délai plus raisonnable.