Amendement n° CE1117 Rejeté

I. – À l’alinéa 6, après la première occurrence du mot : « énergie », insérer les mots : « , de chaleur et de froid renouvelables et de récupération livrée par les réseaux de chaleur et de froid ». II. – En conséquence à l’alinéa 7, substituer aux mots : « d’énergies », les mots : « ou de récupération ».

Le présent sous-amendement des députés Socialistes et apparentés vise, en cohérence avec l’objet du projet de loi et avec les articles cités du code de l’énergie, à préciser que les installations concernées sont non-seulement celles de production d’énergie mais également de chaleur et de froid et précise bien que pour l’ensemble de ces énergies il s’agit d’énergie, de chaleur et de froid renouvelables. Par cohérence, il intègre aussi l’énergie issue de la récupération de ces réseaux.