Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1109 Retiré
Mme Delphine Batho ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« 3° Ces zones tiennent compte de la puissance de production d’énergie renouvelable déjà installée dans le territoire concerné, visent à favoriser la diversification des sources de production renouvelables locales et à prendre en compte leur insertion dans le paysage pour prévenir les effets de saturation visuelle. »
Exposé sommaire
Les zones doivent être définies en tenant compte des installations de production d'énergie renouvelable existantes. Elles doivent favoriser la recherche d'une diversité des moyens de production renouvelable en fonction des potentiels locaux, et prendre en compte l'insertion paysagère.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.