Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1108 Rejeté
Mme Delphine Batho ECOLO· Commission des affaires économiques· déposé le 22 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022sous-amendement à l'amendement n° 981
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 37, substituer aux mots :
« dix-huit »,
le mot :
« trois ».
Exposé sommaire
L'alinéa 3 7 6 est entièrement contradictoire avec l'intention "d'accélérer" le déploiement des énergies renouvelables.
Il n'y a pas lieu de reporter d'un an et demi la transmission par l'État aux élus locaux des données disponibles sur les énergies renouvelables à l'échelle de la région. D'autant que ces données existent longue date. Le travail visant à les rassembler ne doit pas prendre plus de trois mois.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.