Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1084 Sans sort
Mme Christine Decodts REet 20 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 20 novembre 2022· Retiré (Retiré avant publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Maud Bregeon, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Laurence Maillart-Méhaignerie, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.