Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1023 Sans sort
M. Philippe Bolo DEM· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.