Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE1022 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie REet 19 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 septies · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Maud Bregeon, Françoise Buffet, Frédéric Descrozaille, Éric Girardin, Alexis Izard, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Jacqueline Maquet, Bastien Marchive, Sandra Marsaud, Paul Midy, Nicolas Pacquot, Patrice Perrot, Anne-Laurence Petel, Charles Rodwell, Stéphane Travert, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.