Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE979 Non soutenu
M. Romain Baubry RNet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2 :
1° Substituer à la première occurrence du mot :
« Les »
les mots :
« L’installation des ».
2° Substituer aux mots :
« peuvent être autorisés »
les mots :
« peut être autorisée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel pour permettre une meilleur intelligibilité de l'article. C'est bien l'installation des ouvrages dans un lieu précis qu'il convient d'autoriser, et non l'existence même des ouvrages en tant que tels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.