Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE947 Adopté
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie REet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· sort le 25 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer les alinéas 38 à 41.
Exposé sommaire
Les alinéas 38 à 41 relatifs au recensement réalisé par le comité régional de l’énergie ont été repris par l’amendement inscrivant dans cet article certaines dispositions issues de l’article 1A voté au Sénat.
Il convient donc de les supprimer dans cet article.
Cosignataires
Bertrand Bouyx, Françoise Buffet, Éric Girardin, Guillaume Kasbarian, Pascal Lavergne, Annaïg Le Meur, Bastien Marchive, Paul Midy, Anne-Laurence Petel, Stéphane Travert
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.