Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE936 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie REet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 22
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Lionel Causse, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Lysiane Métayer, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.