Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE934 Sans sort
Mme Laurence Maillart-Méhaignerie REet 5 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Jean-Luc Fugit, Yannick Haury, Sandrine Le Feur, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.