Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE890 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert RE· Commission des affaires économiques· déposé le 19 novembre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.