Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE545 Rejeté
M. Max Mathiasin LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« ainsi que sur les zones à vocation touristique des sites et sols pollués à la condition pour le pétitionnaire de mettre en place un programme de dépollution et de régénération des ressources naturelles de la zone (y compris le sol, les terres, l’eau et la biodiversité) et de son sous-sol. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux porteurs de projets de mettre en place des installations de production d’énergie renouvelable sur des zones à vocation touristique polluées à condition d’en assurer la dépollution. Ces mesures sont indispensables car elles permettent à la population d’avoir une partie des bénéfices liés à l’exploitation des ressources de leur territoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.