Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE366 Sans sort
Mme Marjolaine Meynier-Millefert REet 7 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 decies · alinéa Après l'alinéa 37
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Anne-Laure Babault, Stéphane Buchou, Olivier Falorni, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Lionel Royer-Perreaut, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.