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Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Amendement n° CE354 Rejeté

Mme Yaël Ménaché RN· Commission des affaires économiques· déposé le 18 novembre 2022· sort le 24 novembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 3

Dispositif

I. À l’alinéa 3, insérer après les mots : « sont réalisées » le mot : « exclusivement ». II. À l’alinéa 4, insérer après les mots : « pour le passage » les mots : « en souterrain ».

Exposé sommaire

L'acceptabilité de l'éolien en mer est encore moins élevée que celle vis-à-vis de l'éolien terrestre du fait de l'atteinte aux horizons marins, comme ont pu le découvrir les habitants de Saint Nazaire et la Baule cet été devant les 80 machines du parc. On ne peut admettre dès lors que l'atterrage des câbles et leur raccordement aux réseaux de distribution d'électricité, viennent ruiner les paysages littoraux par ailleurs protégés par les dispositions de la Loi Littoral.  Les poteaux-chat nécessités pour le passage des lignes à haute tension doivent être exclus de la bande côtière, ce qui rend nécessaire le passage en souterrain de tous ces câbles.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.