Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE225 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 decies
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.