Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE215 Sans sort
M. Xavier Batut REet 6 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 1er CA
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Guy Bricout, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Stéphane Travert, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.