Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE209 Sans sort
M. Xavier Batut REet 10 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 17 novembre 2022· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter A
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Thierry Benoit, Pascale Boyer, Guy Bricout, Julie Delpech, Luc Lamirault, Nicole Le Peih, Vincent Ledoux, Stéphane Travert, Annie Vidal, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.