Projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables · relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Amendement n° CE147 Sans sort
M. Bertrand Pancher LIOTet 1 cosignataire· Commission des affaires économiques· déposé le 16 novembre 2022· Irrecevable (Cavalier (45))
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.