Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-CE60 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 3 cosignataires· Commission des affaires économiques· déposé le 8 octobre 2022· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.