Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode · Situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode
Amendement n° AC16 Adopté
Mme Francesca Pasquini ECOLO· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 9 avril 2024· sort le 9 avril 2024
En clair
Résumé en cours…
tendant à la création d’une commission d’enquête relative à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode,
Dispositif
À l’intitulé, substituer aux mots :
« à la situation des mineurs dans les industries du cinéma, du spectacle vivant et de la mode »
les mots :
« aux violences commises dans les secteurs du cinéma, de l’audiovisuel, du spectacle vivant, de la mode et de la publicité ».
Exposé sommaire
La modification du titre de la commission d'enquête vise à prendre en compte l’élargissement du périmètre des secteurs et individus potentiellement concernés par les violences subies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.