Projet de loi de finances pour 2024 · PLF pour 224
Amendement n° II-AC11 Sans sort
Mme Fanta Berete RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 11 octobre 2023· Irrecevable (Autre irrecevabilité 40)
En clair
Résumé en cours…
Article 53
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.