Renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport · visant à renforcer la protection des mineurs et l'honorabilité dans le sport
Amendement n° AC10 Sans sort
Mme Sylvie Bonnet LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 7 février 2024· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 12
Dispositif
À l’alinéa 12, après le mot :
« activités »,
insérer le mot et le signe :
« culturelles, ».
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.