Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC330 Rejeté
Mme Céline Calvez RE· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 14 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 220
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante :
« Il propose au conseil d’administration la stratégie de Constitution d’une entreprise unique, le rythme de sa mise en œuvre opérationnelle et l’affectation des moyens qui y sont dédiés. »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement précise les missions du président directeur général, pour lui confier un positionnement de départ fort et exécutif en lui permettant de proposer une orientation stratégique de la société France Médias vers la Constitution d’une entreprise unique, le rythme de la mise en œuvre opérationnelle du rapprochement de ces sociétés et l’affectation des moyens qui y sont dédiés.
C’est un amendement de repli, qui ne comprend pas la désignation des directeurs de filiales.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.