Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC314 Rejeté
M. Raphaël Gérard REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 245
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Après l’alinéa 133, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’article 6 est complété par les mots : « française », sont insérés les mots : « y compris dans sa dimension ultramarine. » »
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement précise que la future entreprise unique devra, dans le cadre de sa politique RH visant à lutter contre les discriminations et à mieux refléter la diversité de la société française, développer des parcours de formation professionnels dédiés aux territoires d’Outre-mer et accompagner le parcours professionnel de journalistes, de documentaristes ou scénaristes ultramarins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.