Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC312 Rejeté
M. Raphaël Gérard REet 1 cosignataire· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 13 mai 2024· sort le 14 mai 2024sous-amendement à l'amendement n° 245
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
À l’alinéa 39, après le mot :
« monde »,
insérer les mots :
« , y compris dans sa dimension ultramarine ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement reprend une disposition adoptée dans le cadre de l'examen du Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique n° 2488 visant à mentionner explicitement le fait que France Médias Monde a pour mission de diffuser des émissions qui traitent de l’actualité ultramarine afin de favoriser l’ancrage et le rayonnement des territoires ultramarins au sein de leurs bassins océaniques.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.