Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC152 Rejeté
M. Iñaki Echaniz SOC-Aet 3 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article 9.
Amendement de coordination supprimant l’applicabilité des dispositions de la Holding et de la loi du 30 septembre modifiée dans certains territoires et pays d’outre-mer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.