Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC113 Tombé
Mme Béatrice Descamps LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 29
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 29, après le mot :
« santé »,
insérer les mots :
« , notamment aux bienfaits du sport et d’une bonne alimentation, ».
Exposé sommaire
Le présent alinéa précise que les messages génériques pour des biens ou des services devront être relatifs à la santé et au développement des enfants pour être diffusés dans les programmes destinés prioritairement aux enfants de moins de 12 ans. Le présent amendement vise à y inclure le sport et l’alimentation qui participent activement à se maintenir en bonne santé.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.