Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC107 Tombé
Mme Béatrice Descamps LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 22
Dispositif
À l’alinéa 22, après le mot :
« culturelles »,
insérer les mots :
« et des affaires étrangères ».
Exposé sommaire
Si France Médias Monde devait rester dans la holding, il serait important que les commissions des affaires étrangères de l’Assemblée nationale et du Sénat puissent également auditionner l’administrateur indépendant chargé de veiller à l’impartialité de l’information au sein de la société France Médias et de ses filiales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.