Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle · relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle
Amendement n° AC101 Tombé
Mme Béatrice Descamps LIOTet 2 cosignataires· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 mai 2024· sort le 14 mai 2024
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au nombre :
« onze »
le nombre :
« quinze ».
II. – En conséquence, après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« 7° Les directeurs généraux des sociétés France Télévisions, Radio France, France Médias Monde et Institut national de l’audiovisuel. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à inclure dans le conseil d’administration de France Médias les directeurs généraux des sociétés qui composent la holding.
Etant donné que les directeurs généraux de ces quatre sociétés en sont les directeurs de la publication, il semble important qu’ils puissent participer aux réunions du conseil d’administration de France Médias, d’autant que plus ce dernier approuvera les conventions stratégiques pluriannuelles et délibèrera sur leur exécution annuelle.
Un autre amendement visant le même objectif a été déposé en excluant France Médias Monde du dispositif, en cohérence avec plusieurs amendements déposés en ce sens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.