Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants · repas à 1 euro pour tous les étudiants
Amendement n° AC19 Rejeté
Mme Fatiha Keloua Hachi SOC· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 31 janvier 2023· sort le 1 février 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi le deuxième alinéa :
« Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à préciser la portée de l’article. D’une part, il souligne l’inclusion dans le champ d’application de celui-ci de l’ensemble des points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires. D’autre part, conformément à la pratique en vigueur dans le cas des étudiants boursiers et précaires, cet amendement affirme le caractère biquotidien de l’accès à un repas au tarif d’un euro dans les points de vente mentionnés.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.