Proposition de législation européenne sur la liberté des médias · relative à la proposition de législation européenne sur la liberté des médias
Amendement n° AC18 Adopté
M. Jean-Jacques Gaultier LR· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 10 décembre 2022· sort le 14 décembre 2022
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Alinéa 34
Dispositif
À l’alinéa 34, après la seconde occurrence du mot :
« évaluation, »
insérer les mots :
« notamment en matière de gouvernance et de part d’attention, ».
Exposé sommaire
Des travaux récents suggèrent de mesurer la consommation d’information, tout support confondu (presse, TV, radio) pour une approche centrée sur la consommation des individus plutôt que les supports, en permettant de mesurer la part d’attention de chaque média.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.