Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC264 Sans sort
M. Bruno Bilde RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2022· Irrecevable 40 (Autres irr LOLF)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 47
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.