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Amendement n° II-AC263 Rejeté

M. Bruno Bilde RN· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 18 octobre 2022· sort le 25 octobre 2022
En clair
Résumé en cours…
ÉTAT B

Dispositif

Non disponible dans l'open data.

Exposé sommaire

Amendement d’appel. Les systèmes d’éclairage des équipements sportifs sont en grande majorité anciens et lourdement consommateurs d’énergie.  Dans un contexte de crise énergétique il est urgent d’exploiter ce champ complet d’économie avec l’aide de la puissance publique de l’État. Cet amendement propose ainsi de créer un fonds d’investissement d’urgence relampage sportif. Il viserait en priorité le remplacement des éclairages des stades et des salles de sport.  Cet amendement crée une nouvelle ligne « Fonds relampage sportif » à hauteur de 30 000 000 d’euros. Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits de l’action 01 « Société de livraison des ouvrages olympiques et paralympiques » du programme 350 « Jeux olympiques et paralympiques 2024 ».

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.