Projet de loi de finances pour 2023 · PLF pour 2023
Amendement n° II-AC155 Sans sort
M. Frantz Gumbs DEM· Commission des affaires culturelles et de l'éducation· déposé le 15 octobre 2022· Irrecevable 40 (Cavalier budgétaire)
En clair
Résumé en cours…
ARTICLE 41:
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.