Dette sociale et autonomie · Dette sociale et autonomie
Amendement n° 46 Sans sort
Mme Audrey Dufeu LAREMet 13 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie· déposé le 6 juin 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Danielle Brulebois, Olivier Damaisin, Yves Daniel, Pascale Fontenel-Personne, Yannick Kerlogot, Marion Lenne, Monique Limon, Jacques Marilossian, Thierry Michels, Hervé Pellois, Sira Sylla, Huguette Tiegna, Patrick Vignal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.