Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 572 Sans sort
Mme Sophie Beaudouin-Hubiere LAREM· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 30 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.