Accélération et simplification de l’action publique · d’accélération et de simplification de l’action publique
Amendement n° 500 Sans sort
Mme Séverine Gipson LAREMet 6 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi d’accélération et de simplification de l’action publique· déposé le 10 septembre 2020· Irrecevable (Disposition réglementaire (37))
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Batut, Bertrand Bouyx, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Jean-Marie Fiévet, Stéphane Trompille
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.