Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22688 Tombé
M. Guillaume Gouffier Valente LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 10 février 2020· sort le 11 février 2020sous-amendement à l'amendement n° 744
En clair
Résumé en cours…
Article 25
Dispositif
Au dernier alinéa, supprimer les mots :
« avant la fin 2021 ».
Exposé sommaire
La négociation sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences au niveau de la branche est une négociation récurrente.
En conséquence, ce sous-amendement propose de supprimer l’échéance de la fin de l’année 2021 pour la réalisation d’un état des lieux sur le vieillissement actif au travail des femmes et des hommes : cet état des lieux devra en effet être réalisé et actualisé de manière régulière.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.