Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22467 Sans sort
Mme Stella Dupont LAREMet 5 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 40 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Émilie Cariou, Jennifer De Temmerman, Marjolaine Meynier-Millefert, Sandrine Mörch
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.