Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22287 Sans sort
Mme Mireille Clapot LAREMet 8 cosignataires· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 12 · alinéa Après l'alinéa 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Stéphane Claireaux, Claire Colomb-Pitollat, Hubert Julien-Laferrière, Stéphanie Kerbarh, Sandrine Mörch, Nathalie Sarles, Célia de Lavergne
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.