Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22019 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· sort le 5 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, après le mot :
« par »,
insérer le mot :
« tous ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à s’assurer que l’objectif de lisibilité des droits recherché par la présente réforme puisse bénéficier à tous les assurés, y compris les personnes qui ont des difficultés à accéder à certaines informations numériques notamment, comme c’est le cas pour certaines personnes en situation de handicap ou certaines personnes âgées isolées.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.