Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22018 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· sort le 4 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 9
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 9, après le mot :
« démographiques »,
insérer les mots :
« , sociales »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à introduire une dimension sociale à l’objectif d’amortissement des évolutions conjoncturelles grâce à la Constitution de réserves financières telles qu’elles sont prévues par la présente réforme. En effet, au-delà de la nécessité d’anticiper des aléas conjoncturels sur le plan économique et démographique, notre société n’est pas à l’abri de besoins de financement liés à l’évolution des conditions sociales et sanitaires de la population, tout comme l’évolution du rapport au travail, à la famille, à l’accompagnement des personnes dépendantes, etc.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.