Système universel de retraite · Institution d'un système universel de retraite
Amendement n° 22017 Non soutenu
Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 1 cosignataire· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 31 janvier 2020· sort le 4 février 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer au mot :
« satisfaisant »,
le mot :
« digne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise renforcer la garantie d’un système socialement juste, en s’assurant que l’objectif soit bien de garantir un niveau de vie « digne » à tous les assurés du système universel des retraites.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.