Mme Clémentine AutainFI· Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi instituant un système universel de retraite et le projet de loi organique relatif au système universel de retraite· déposé le 30 janvier 2020· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 59
Dispositif
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Exposé sommaire
Comme la majorité des Français·es, nous nous opposons totalement à l'ensemble de ce projet de loi et demandons le retrait de l'ensemble de ses dispositions, même celles qui auraient pour fonction de limiter les dégâts d'un texte dévastateur. Cet amendement de suppression s’attaque à la création du Fonds de solidarité vieillesse universel. Celui-ci financera les minimas de retraite, d’attribution des points au titre des périodes d’activités subies, les dispositifs généraux de départs anticipés et les droits familiaux. Ainsi il est au coeur de la réforme voulue par le gouvernement et c'est en ce sens nous nous y opposons totalement. De plus, ses ressources seront essentiellement constituées de recettes fiscales, elles ne seront donc pas pérennes mais au contraire fortement liées aux aléas des décisions politiques.